« Où est la loi électorale ? », rétorque le Cep à Martelly

files« La réalisation des élections dépend d’un cadre légal. Or, ce cadre légal n’est pas encore là », fait savoir Léopold Berlanger, l’un des conseillers électoraux joint au téléphone par AlterPresse, environ 48 heures après la rencontre qui s’est déroulée au Palais national avec le président Joseph Michel Martelly, le mardi 16 septembre 2014, dans la perspective d’obtenir une formule pour avancer avec le processus électoral.

« La réponse était claire, il faut que l’exécutif et le parlement fournissent un cadre légal. Le Conseil électoral provisoire (Cep) continue de faire son travail de mise en place, pour installer des Bureaux électoraux départementaux (Bed) et des Bureaux électoraux communaux (Bec), en attendant un cadre légal. Les conseillers, qui se sont exprimés, ont fait comprendre au président qu’il n’y a pas d’autre alternative que d’attendre un cadre légal », souligne Berlanger.

Ce dernier n’avait pas pris part à la réunion organisée au Palais national entre 7 conseillers et le chef du pouvoir exécutif sur la possibilité d’utiliser les articles 19 et 12 de l’accord d’El Rancho (signé le 14 mars 2014), afin d’organiser les élections sans l’amendement de la loi électorale, en attente de sanction au sénat de la république.

La rencontre est qualifiée de « fructueuse » par la présidence, à travers un communiqué en date du 16 septembre 2014.

« Cette rencontre s’était déroulée dans une ambiance très cordiale, et a été l’occasion pour le président de la république de réaffirmer la détermination de son administration à faciliter, dans les meilleurs délais, la tenue du scrutin devant permettre de renouveler les deux tiers du Sénat, la totalité de la chambre des députés et les membres des collectivités territoriales », selon la présidence.

Réagissant à propos de cette rencontre, le sénateur Wesner Polycarpe, l’un des fers de lance du groupe des six sénateurs de l’opposition, réaffirme que son groupe ne reconnaît pas le Cep actuel.

« Aucun cadre légal ne pourrait exister sans passer par le parlement haïtien, dont le sénat de la république. S’ils recherchent un cadre légal, ils ne devraient pas passer quatre chemins : c’est la loi électorale qui doit être votée au sénat de la république », avertit le sénateur Polycarpe.

« Pour l’instant, il n’y a pas encore d’amendement de la loi électorale » rappelle-t-il.

Les parlementaires de l’opposition exigent l’application de l’article 289 de la Constitution du 29 mars 1987 (amendée le 9 mai 2011), qui régit les critères de mise en place du Conseil électoral provisoire.

« En attendant l’établissement du Conseil électoral permanent, prévu dans la présente Constitution, le Conseil national de gouvernement forme un Conseil électoral provisoire de neuf membres, chargé de l’exécution et de l’élaboration de la loi électorale devant régir les prochaines élections », stipule l’article 289 de la Constitution.

Sur cette base, le groupe des six sénateurs propose la participation d’autres organisations, au sein de la société civile, pour remplacer les autres secteurs, tels que les organisations féministes, les organisations paysannes, les syndicats.

A quand des élections dans le pays ?

« C’est sûr, presque sûr : il sera très difficile pour que les élections se réalisent maintenant dans le pays, parce que président Michel Martelly continue de faire des dilatoires », renchérit Wesner Polycarpe.

Pourtant, Martelly dit souhaiter un dialogue avec le groupe des six sénateurs.

« Nous n’avons aucun inconvénient à ce qu’il y ait un dialogue avec Michel Martelly. Mais, je sais que Michel Martelly, c’est un hors-la-loi … Il ne respectera pas sa parole, puisqu’il ne l’a jamais fait depuis son accession à la magistrature suprême du pays », critique-t-il.

Le sénateur Wesner Polycarpe dit souhaiter ardemment que la société haïtienne prenne en main son destin en mettant sur pied un gouvernement provisoire de transition – sans le président Michel Martelly et sans le premier ministre Laurent Lamothe – afin d’installer un conseil électoral provisoire (Cep), selon l’esprit de l’article 289 de la constitution, pour organiser des élections générales dans le pays.

Cette semaine, quinze parlementaires américains ont affiché une position contraire et appelé le sénat à voter l’amendement de la loi électorale.

Au conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (Onu), la tendance était similaire. Un représentant des Etats-Unis d’Amérique a même parlé de « prise d’otage des élections » par le groupe de six sénateurs.

Alter Presse

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