La Cour supérieure des comptes fait le grand nettoyage après la bombe de Nonie Mathieu

filesNominations illégales, révocations, protestations, le nouveau conseil de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CS/CCA) doit affronter une première crise. Le nouveau conseil a fait le point, vendredi, sur la situation de tension qui règne au sein de la CS/CCA suite au renvoi des employés nommés dans des situations pas trop claires.

Quelques dizaines de personnes sont massées devant la barrière principale de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Pancartes en main, ils chantent, frappent à la barrière principale de l’institution pour exiger leur réintégration. Ces derniers ont été licenciés sur la demande du ministère de l’Économie et des Finances, qui a révélé que la Cour des comptes ne détient pas dans son budget les moyens pour rémunérer ces nouveaux employés. 

Tout a commencé dix jours après l’installation des nouveaux conseillers de la CS/CCA. En effet, le ministère de l’Économie et des Finances a écrit le 17 avril à la Cour pour l’informer de l’impossibilité d’accepter les 463 avis de mouvement de personnel remis au ministère le 15 janvier 2014 par l’ancien conseil dirigé par Mme Nonie Mathieu. Le ministère explique alors que le budget de la Cour supérieure des comptes ne contient pas assez de crédit pour absorber 304 nominations, 2 réintégrations, 33 ajustements de salaires, 124 promotions.

« Nous étions dépités en apprenant cette nouvelle. C’est comme si nous avions reçu un gifle de la part du ministère de l’Économie et des Finances », a déclaré le nouveau président de l’institution des comptes, Fritz Robert Saint-Paul, qui a rencontré la presse sur le dossier. Il a dit déplorer que la Cour supérieure des comptes, qui a pour mission de juger les actes de l’administration,  vient d’être rappelée à l’ordre par le ministère de l’Économie et des Finances. 
 
Face à un tel constat, la Cour devrait prendre des décisions, affirme le nouveau président de la l’institution,  pour qui « les actes de l’ancien conseil se sont écartés de la loi ». Après que le conseil s’est réuni sur le dossier de ces employés, la Cour a pris la décision d’annuler les 463 avis de mouvement de personnel émis par l’ancien conseil. 

« Il aurait fallu 101 millions de gourdes supplémentaires au budget de la Cour pour accepter les 463 recrutements», a informé la vice-présidente du conseil, Marie Neltha Féthière, qui affirme qu’il est difficile de parler de révocation dans certains cas, vu le caractère illégal de ces nominations. « On ne peut pas parler de révocation, s’il n’y a pas eu de nomination », a martelé Mme Féthière.

Sur un ton amer, le président de la Cour supérieure des comptes informe que 54 des 304 personnes nommées n’ont mis les pieds au conseil qu’au mois d’avril écoulé. « Beaucoup de ces personnes nommées vivent à l’étranger, d’autres viennent travailler quand elles veulent », a informé Fritz Robert Saint-Paul. Toutefois, le conseil promet de prendre en compte le cas de certaines des personnes renvoyées. Pour le président, la plupart de ces employés nommés dans de mauvaises conditions sont des victimes.

« Après analyse du dossier, le ministère de l’Économie se trouve dans l’obligation de vous retourner 463 avis de mouvement pour cause d’insuffisance de crédits sur l’alinéa 110. Toutefois, 26 ont été pris en charge et traités suivant le vœu de l’administration de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif », peut-on lire dans la correspondance du ministère des Finances adressée à la Cour.  

« Il est clair que selon toutes les informations dont nous disposons, tous ces nominations et ces mouvements de personnels n’ont pas été faits selon les normes et les lois en vigueur au sein de l’administration publique », a soutenu Fritz Robert Saint-Paul qui condamne les démarches administratives de l’ancien conseil.

Le président de la Cour cite l’article 43 du décret du 16 février 2005 portant sur la préparation et l’exécution de la loi de finances pour soutenir sa position. Conformément à ce que stipule ce décret, le président affirme que l’ancien conseil ne devait engager aucune dépense sans disposer du crédit nécessaire sur le budget de l’organisme.

Louis Joseph Olivier – Source: Le Nouvelliste

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